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Prévention des incendies de forêt par débroussaillement
La Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron, a publié un nouvel arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le département.
Cet arrêté de 21 pages vise à réglementer le débroussaillement pour prévenir les incendies de forêt dans le département de l'Aveyron.
Arrêté sur la prévention des incendies de forêt
- L'arrêté du 31 mars 2025 concerne la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement dans l'Aveyron.
- Il s'appuie sur plusieurs codes législatifs, notamment le Code forestier et le Code de l'environnement.
- Les bois et forêts de l'Aveyron sont classés comme exposés au risque d'incendie selon un arrêté interministériel du 6 février 2024.
- Les obligations légales de débroussaillement sont reconnues comme efficaces pour prévenir et lutter contre les incendies.
- La consultation publique a eu lieu du 12 février au 5 mars 2025, et des avis ont été émis par des commissions compétentes.
- L'arrêté vise à garantir la santé publique et à protéger les forêts en réglementant les travaux de débroussaillement.
Obligations légales de débroussaillement en Aveyron
- Les obligations légales de débroussaillement (OLD) s'appliquent dans les massifs forestiers classés à risque d'incendie.
- Un périmètre de 200 mètres autour des terrains concernés est défini pour les OLD.
- Le débroussaillement vise à réduire les combustibles végétaux sans supprimer l'état boisé.
- Les distances minimales de 3 mètres doivent être respectées autour des constructions et installations.
- La hauteur de la végétation ne doit pas dépasser 40 centimètres pour maintenir l'état débroussaillé.
- Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés en respectant les mesures de protection de la biodiversité.
- Les propriétaires doivent informer les acquéreurs de l'existence des OLD lors de la vente ou location.
- Les abattages d'arbres de plus de 10 mètres nécessitent une autorisation préfectorale dans les sites classés.
Obligations de débroussaillement en zones sensibles
- L'obligation de débroussaillement s'applique à tous les terrains en zones urbaines et urbanisées, à la charge des propriétaires.
- Un débroussaillement de 50 mètres est requis autour des constructions et installations présentant un risque d'incendie.
- Pour les installations SEVESO, un débroussaillement de 100 mètres est nécessaire autour des limites de propriété.
- Les abords des chantiers doivent également être débroussaillés sur un périmètre de 50 mètres, à la charge du responsable du chantier.
- Les voies privées d'accès aux constructions doivent avoir un gabarit de 4 mètres de haut et 4 mètres de large, libre de végétation.
- En cas de superposition d'obligations de débroussaillement, la limite la plus externe doit être respectée.
- Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner des amendes allant jusqu'à 50 € par mètre carré.
- Le maire est responsable du contrôle de l'exécution des obligations et peut imposer des travaux d'office en cas de carence.
Obligations légales de débroussaillage en France
- Le débroussaillage implique la coupe et le broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse.
- Les arbustes doivent être éloignés de 3 mètres des arbres dans un rayon de 20 mètres autour des constructions.
- Les branches d'arbres doivent être à au moins 2 mètres du sol pour les arbres de plus de 6 mètres.
- Les rémanents issus du débroussaillage doivent être éliminés par broyage ou exportation, avec une distance minimale de 20 mètres entre les îlots de végétation.
- Les haies monospécifiques peuvent avoir un volume maximal de 2,5 mètres, tandis que les autres haies peuvent atteindre 6 mètres.
- La préservation d'arbres remarquables est possible à condition qu'ils soient isolés de plus de 5 mètres des autres végétaux.
- Les îlots de végétation doivent être éloignés d'au moins 20 mètres des équipements et avoir un diamètre maximal de 5 mètres.
- Le maintien de la végétation ne doit pas dépasser 40 centimètres de hauteur pour respecter les conditions de débroussaillage.
Vous pouvez consulter ici, l'intégralité du texte de l'arrêté prefectoral du 31 mars 2025
Les déchets et tri sélectif
Le Juste Tri, site de la Communauté de communes Larzac et Vallées, vous informe sur le nouveau mode de collecte des déchets.
Le site nous aide à réduire tous ensemble notre production de déchets pour préserver demain.
Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Ensemble, agissons pour réduire nos déchets ! La Communauté de communes a mis en place un Plan Local de Prévention des Déchets (PLPDMA) pour les six prochaines années. Ce plan détaille les actions que nous mènerons pour améliorer le tri et réduire la quantité de déchets produits sur notre territoire. Votre participation est essentielle à la réussite de ce projet.
La collecte des déchets à La Bastide-Pradine
Lire l'article sur le changement de mode de collecte à La Bastide depuis février 2025
Situer l'emplacement des containers de collecte sur le plan interactif
La collecte des déchets - consignes de tri sélectif
- Conteneurs marron : Pour les déchets qui ne se recyclent pas comme les couches, les mouchoirs, les restes de repas...
- Conteneurs jaune : Pour tous les emballages, dans des sacs translucides jaunes (disponibles en mairie) : boîtes de conserve, bouteilles en plastique, briques alimentaires, cartons de pizza... Pensez à bien vider et écraser vos emballages avant de les jeter.
- Bac à verre : Pour les bouteilles et bocaux en verre (sans bouchon ni couvercle). Vous pouvez récupérer des sacs réutilisables en mairie pour transporter vos verres.
- Déchèterie : Pour les objets encombrants (meubles, électroménager), les déchets verts (tonte, feuilles), les déchets dangereux (peintures, piles...) et tout ce qui ne rentre pas dans les autres bacs.
Attention : Ne déposez rien à côté des bacs.
Un peu perdu ? téléchargez le memento des consignes de tri
Le compostage
- LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Compostez et donnez une seconde vie à vos déchets verts !
La Communauté de Communes Larzac & Vallées vous propose d'acquérir un composteur à prix réduit (15€). En compostant vos déchets de cuisine et de jardin, vous obtenez un engrais naturel pour vos plantes et vous réduisez vos déchets. C'est simple et écologique !
Comment faire ?
Il suffit de remplir la charte de mise à disposition d’un composteur et le formulaire de réservation. Un justificatif de domicile et un chèque complètent votre dossier.
Envoyer votre demande par courrier : Communauté de Communes Larzac et Vallées, 28 av. Docteur Charles Andrieu, 12540 CORNUS
Ou par mail à contact@cc-larzacvallees.fr - LE COMPOSTAGE PARTAGÉ
Vous n'avez pas de jardin ? Pas de problème ! Des aires de compostage partagées sont à votre disposition sur le territoire. Il suffit de vous munir d'un bio-seau (disponible en mairie ou à la Communauté de communes) et de déposer vos déchets de cuisine dans le bac prévu à cet effet. C'est simple et écologique !
Les aires de compostage partagées sont installées près de chez vous. En participant à cette initiative, vous contribuez à réduire vos déchets et à créer un compost naturel. Pour plus d'informations, contactez votre mairie.
Les déchèteries
Vos déchets ont leur place dans les déchèteries !
Trois déchèteries sont à votre disposition sur le territoire pour vous permettre de vous débarrasser de tous vos déchets en toute sécurité.
Que peut-on y déposer ? Encombrants, déchets verts, gravats, ferraille, huiles, piles, batteries, déchets électroniques, etc.
Attention : Certains déchets sont interdits (cadavres d'animaux, pneus, amiante...).
Bon à savoir :
- Des bornes de collecte pour les textiles sont en place sur le territoire.
- Une collecte annuelle des plastiques agricoles est organisée par la chambre d’agriculture sur la déchèterie de Cornus, au printemps.
Horaires (1° septembre 2024) :
- NANT (05 65 58 85 25)
- lundi : fermé
- mardi : de 14h à 18h
- mercredi : de 9h à 12h
- jeudi : de 9h30 à 11h30
- vendredi : de 14h à 18h
- samedi : de 9h à 12h
- LA CAVALERIE (06 65 62 71 74)
- lundi : fermé
- mardi : de 9h à 12h
- mercredi : de 14h à 17h
- jeudi : de 14h à 18h
- vendredi :fermé
- samedi : de 14h à 18h
- CORNUS (05 65 49 79 18)
- lundi : de 14h à 17h
- mardi : fermé
- mercredi : fermé
- jeudi : de 14h à 17h
- vendredi : fermé
- samedi : de 9h à 12h